JORFTEXT000021809530
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MAINGUY (Stéphanie), épouse TUAL
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:
Mme DUCHON (Annie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Cholet
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cholet
"
suppleant
JORFTEXT000021809530
(source JORF)
nomination
11 Février 2010
11/02/2010