JORFTEXT000021809538

De: PUJOL (Josiane), épouse BELINGUIER
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
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nomination
11 Février 201011/02/2010
De: MAZARS (Jocelyne), épouse COURTES
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
11 Février 201011/02/2010