JORFTEXT000021809538


De: PUJOL (Josiane), épouse BELINGUIER
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: MAZARS (Jocelyne), épouse COURTES
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
11 Février 201011/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.