Tribunal d'instance de Toulouse

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Samir MADANI
adjoint technique principale
Objet:
régisseur suppléant au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
JUSB1924391A(source BOMJ)
nomination
13 Août 201913/08/2019
De: Sabine LASNIER
(CUISIN)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
JUSB1924391A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Août 201913/08/2019
De: Cécile COMMEAU
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000038783161(source JORF)
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Valérie REYMOND-SERRA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pablo RIEU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jeanne REGAGNON
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe BALISTA
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Denis BRUN
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie FAURE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile COMMEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gonca MURAT
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Clarisse DARTIGUES
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jeanne REGAGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne MAFFRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne KINOO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Gilles GUTIERREZ
juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie BOUGNOUX-BENZAID
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Audrey ARRIUDARRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pascale MARFAING
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
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magistrat="Vice-président"
tribunal
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tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Denis BRUN
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: PUJOL (Josiane), épouse BELINGUIER
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000021809538(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Elisabeth FABRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marianne DOUCHEZ, épouse BOUCARD
présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martine DARIES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
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magistrat="Vice-président"
tribunal
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JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-France RIBEYRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
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tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise MORA, épouse SOSSAH
juge au tribunal de grande instance de Castres chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
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JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Carole MAUDUIT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
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tribunal
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JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle Vet
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
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magistrat="Vice-président"
tribunal
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JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Catherine Brisset
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
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magistrat="Vice-président"
tribunal
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JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Anne Riviere
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
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magistrat="Vice-président"
tribunal
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tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Clorinda Poelemans
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Aude Carassou
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lasnier (Sabine), épouse Cuisin
adjointe administrative au tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse (31000)
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000241175(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Bruni (Elvire)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:Mme Bon (Brigitte)
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000785839(source JORF)
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Stéphanie Marcou
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bon (Brigitte), épouse Riego
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:Mme Mazars (Jocelyne), épouse Courtes
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000431502(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Mazars (Jocelyne), épouse Courtes
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000431502(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Sylvie Hylaire
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Desbureaux, épouse Pelay
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Gouband
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thierry Cabale
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Emmanuelle Vet
juge au tribunal de grande instance du Mans, chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
Mme Rossignol
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Odile Barral, épouse Hau
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Mazars (Jocelyne), épouse Courtes
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
Mme Maury
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
date_debut="1999-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000760938(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Tapie (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
Mme Franco
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000209715(source JORF)
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Catherine Geraud, épouse Coleno
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Delebois
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse du premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Amestoy (Sylvie), épouse Maury
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000563054(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Franco (Colette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000563054(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Franco (Colette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
M. Chereau
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000375956(source JORF)
nomination
23 Mars 199623/03/1996
De: Michel Sonneville
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:M. Ros
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Guichard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Luc Estebe
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
M. Oules
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nicole Pantale, épouse Elias
juge au tribunal de grande instance d'Albi (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martine Dournes
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:M. Roussel
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Caroline Hours, épouse Parant
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nadia Bergouniou
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
Mme Homs
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Régine Schiltz, épouse Dumaine
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
décharge
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.