JORFTEXT000021809546
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annie POLYCARPE, épouse FOULQUIE
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rodez
Remplace:
Mme Chantal SEMENCE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rodez
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Rodez
"
suppleant
JORFTEXT000021809546
(source JORF)
nomination
11 Février 2010
11/02/2010