JORFTEXT000021809556
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacqueline BOULET, épouse MONTECOT
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avranches
Remplace:
Mme Jacqueline LECHARPENTIER, épouse GENDROT
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avranches
tribunal
tribunal_instance
=
"
Avranches
"
suppleant
JORFTEXT000021809556
(source JORF)
nomination
11 Février 2010
11/02/2010
