JORFTEXT000021809564
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MARIOTTI (Pascal)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Coutances
Remplace:
Mme HAMON (Evelyne), épouse HUONNIC
Groupe:
Tribunal d'instance de Coutances
tribunal
tribunal_instance
=
"
Coutances
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
11 Février 2010
11/02/2010