JORFTEXT000021841656
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Méar
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2010-01-24
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000021841656
(source JORF)
disponibilité
18 Février 2010
18/02/2010