JORFTEXT000021844507


De: François Paul du Bois de la Saussay
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-03-30"
president
JORFTEXT000021844507(source JORF)
renouvellement
19 Février 201019/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.