JORFTEXT000021844507
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Paul du Bois de la Saussay
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2010-03-30
"
president
JORFTEXT000021844507
(source JORF)
renouvellement
19 Février 2010
19/02/2010
