JORFTEXT000021874368
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fouratier (Bruno, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, en disponibilité depuis le
24 mars 2006
date_debut
=
"
2009-04-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021874368
(source JORF)
réintégration
26 Février 2010
26/02/2010