26 Février 2010

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration

au nom du premier président, d'une part, tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à l'ordonnancement des recettes. Délégation est donnée à

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration, chargé de l'intérim de la direction des moyens généraux

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation, et

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration, chargée de l'intérim de la direction de la documentation et des archives historiques

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration, à

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe normale

les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, directrice des systèmes d'information, et

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, directrice de la communication, et

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire générale de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

directrice générale des services

au nom du premier président

les actes et décisions

dans son corps d'origine

au titre de l'invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration, en disponibilité depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé dans la position de hors-cadre depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

conseiller technique pour les produits et industries de santé

conseillère technique pour les professions paramédicales

membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

à compter de la publication du présent arrêté

Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire

Roland RYMER, professeur, président de l'Association nationale pour la formation continue du personnel médical des hôpitaux en administration et gestion (AFMHA)

directeur du groupement des établissements gérontologiques du Val-de-Marne

membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

à compter de la publication du présent arrêté

Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire

Roland RYMER, professeur, président de l'Association nationale pour la formation continue du personnel médical des hôpitaux en administration et gestion (AFMHA)

professeur, directeur de recherches à l'école des mines de Paris

membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

à compter de la publication du présent arrêté

Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire

Jean de KERVASDOUE, professeur, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

ancien directeur général honoraire du centre hospitalier universitaire de Toulouse

membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

à compter de la publication du présent arrêté

Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire

Jean de KERVASDOUE, professeur, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

professeur en santé publique

membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

à compter de la publication du présent arrêté

Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire

Jean de KERVASDOUE, professeur, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

conseillère en systèmes d'information

membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

à compter de la publication du présent arrêté

Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire

Jean de KERVASDOUE, professeur, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

conseiller général des établissements de santé

membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

à compter de la publication du présent arrêté

Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Didier CHARLANNE, directeur de l'Agence nationale de l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)

Michel CREMADEZ, professeur honoraire à l'Ecole des hautes études commerciales (HEC)

professeur, président de la Société française de radiologie

membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

à compter de la publication du présent arrêté

Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire

Jacques ORVAIN, professeur à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

(2e mandat), désigné par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

(2e mandat), désigné par la Conférence des présidents d'université

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

(2e mandat), désignés par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

(1er mandat), désigné par le président de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

(1er mandat), désignés par le Premier ministre

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 3° de cet article

(2e mandat), désigné par le président du Sénat

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 2° de cet article

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

(1er mandat), désignés par le Président de la République

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 1° de cet article

(2e mandat), désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

officier de l'armée active

des fonctions de sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de Mayotte

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence