JORFTEXT000021924078

De: Jacques Vivaroli
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
6°
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Charles Perraud
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
6°
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Olivier Nasles
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
6°
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Claude Monnier
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
5°
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Thierry Le Villoux
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
5°
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Michel Servage
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
4°
représentants du Comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Thomas Pelletier
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
4°
représentants du Comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Jacques Gravegeal
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
4°
représentants du Comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Noël Bougrier
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
4°
représentants du Comité national des indications géographiques relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Marcel Saint-Cricq
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Jean Laurens
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Philippe Daniel
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Henri Baladier
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Hugues Triballat
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Christian Teulade
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Michel Lacoste
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Maurice Goarin
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Jean-Charles Arnaud
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Christian Paly
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Jean-Pierre Lacarrière
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Philippe Casteja
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Philippe Brisebarre
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Gérard Boesch
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Yves Benard
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Marianne Fouchet
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
5°
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Sandrine Bize
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010