JORFTEXT000021983947


De: Haïm (Victor)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Melun
Remplace:M. Foucher (Bernard)
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2010-03-03"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000021983947(source JORF)
charge
18 Mars 201018/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.