JORFTEXT000021983979
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean RIVET
Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
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(source JORF)
nomination
18 Mars 2010
18/03/2010
De:
Marc MOREL
directeur du Collectif interassociatif sur la santé
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
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(source JORF)
nomination
18 Mars 2010
18/03/2010
De:
Frédéric CHAFFRAIX
association SOS Hépatites Alsace
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
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(source JORF)
nomination
18 Mars 2010
18/03/2010
De:
Jérôme PEIGNÉ
professeur de droit
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
18 Mars 2010
18/03/2010
De:
Patrick CHARIOT
médecin légiste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
18 Mars 2010
18/03/2010
De:
Nathalie de CASTRO
médecin pneumologue
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
18 Mars 2010
18/03/2010
De:
Vincent PELLETIER
association Aides
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
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(source JORF)
nomination
18 Mars 2010
18/03/2010
De:
Edmond-Luc HENRY
Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
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(source JORF)
nomination
18 Mars 2010
18/03/2010
De:
Claude RAMBAUD
association Le Lien
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
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(source JORF)
nomination
18 Mars 2010
18/03/2010
De:
Thomas PAPO
médecin interniste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
18 Mars 2010
18/03/2010
De:
Anne LAUDE
professeure agrégée de droit
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
18 Mars 2010
18/03/2010
De:
Sophie GROMB
professeure de médecine légale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021983979
(source JORF)
nomination
18 Mars 2010
18/03/2010