JORFTEXT000021990605
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle CHALUT
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Thiers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Thiers
"
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(source JORF)
nomination
19 Mars 2010
19/03/2010
De:
Michelle MONTEL, épouse COLLY
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 2010
19/03/2010
