JORFTEXT000022014110
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles CANTAL
sous-préfet de l'arrondissement de La Tour-du-Pin
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
Groupe:
Établissement public d'aménagement Nord-Isère
conseil_administration
JORFTEXT000022014110
(source JORF)
nomination
25 Mars 2010
25/03/2010