JORFTEXT000022014136
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe SUTEAU
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »
Remplace:
M. Jean-Michel BINH
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Loire Atlantique
JORFTEXT000022014136
(source JORF)
nomination
25 Mars 2010
25/03/2010