Conseil départemental de l'accès au droit de Loire Atlantique
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yolande AUGUSSEAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »
Remplace:
M. Laurent PASSELERGUE
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Loire Atlantique
JORFTEXT000050246292
(source JORF)
nomination
22 Septembre 2024
22/09/2024
De:
Laurent PASSELERGUE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »
Remplace:
Mme Maryvonne BARRE-MEVEL
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Loire Atlantique
JORFTEXT000043535723
(source JORF)
nomination
27 Mai 2021
27/05/2021
De:
Maryvonne BARRE-MEVEL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »
Remplace:
M. Raphael JACQUEMIN
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Loire Atlantique
JORFTEXT000035374533
(source JORF)
nomination
05 Août 2017
05/08/2017
De:
Raphaël JACQUEMIN
inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »
Remplace:
M. Landry DUBERNARD
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Loire Atlantique
JORFTEXT000033042055
(source JORF)
nomination
18 Août 2016
18/08/2016
De:
Landry Dubernard
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »
Remplace:
M. Philippe Suteau
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Loire Atlantique
JORFTEXT000023093914
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2010
17/11/2010
De:
Philippe SUTEAU
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »
Remplace:
M. Jean-Michel BINH
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Loire Atlantique
JORFTEXT000022014136
(source JORF)
nomination
25 Mars 2010
25/03/2010
De:
Jean-Michel Binh
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de Loire-Atlantique »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Loire Atlantique
JORFTEXT000000581371
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2001
22/11/2001
