JORFTEXT000022036260
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien LOUIS
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubervilliers
"
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nomination
30 Mars 2010
30/03/2010
De:
Lila DEBAH, épouse SAADI
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme Rosalia STIRIC, épouse BRANDAO
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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(source JORF)
nomination
30 Mars 2010
30/03/2010
De:
Stéphanie MARION
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
30 Mars 2010
30/03/2010