par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

sur proposition du directeur du Crous, après avis du directeur du Cnous et du recteur de l'académie

Compte tenu du calendrier scolaire et universitaire, les mutations seront principalement effectuées entre le 1er septembre et le

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation

Le directeur de l'encadrement

architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de France

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Orientales

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Sarthe, aménagement rural

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Richez, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général

membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer

membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des planteurs de canne à sucre

dans le grade d'attaché

dans le corps des inspecteurs généraux adjoints

dans le grade d'attaché principal de 1re classe à l'Agence de services et de paiement

dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer

dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer

tableau d'avancement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché principal de 1re classe

au titre de l'année 2010 est établi

Patrick BIDARD de la NOE

tableau d'avancement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché principal de 1re classe

au titre de l'année 2010 est établi

Patrick BIDARD de la NOE

tableau d'avancement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché principal de 1re classe

au titre de l'année 2010 est établi

Patrick BIDARD de la NOE

tableau d'avancement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché principal de 1re classe

au titre de l'année 2010 est établi

Patrick BIDARD de la NOE

tableau d'avancement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché principal de 1re classe

au titre de l'année 2010 est établi

Patrick BIDARD de la NOE

au titre de l'année 2010

sur la liste d'aptitude pour l'accès

au grade d'attaché

au titre de l'année 2009

de services et de paiement

sur la liste d'aptitude pour l'accès

au grade d'attaché

au titre de l'année 2009

dans le grade d'attaché

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation

directeur général adjoint chargé de la formation et de la promotion de l'équitation de haut niveau de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Colonel

écuyer en chef de l'Institut français du cheval et de l'équitation, responsable technique du Cadre noir

en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

présidente de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

professeur en sciences du langage à l'université de Cergy-Pontoise

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3° de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

professeur de philosophie à l'université Paris-X - Nanterre

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3° de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

inspecteur général de l'éducation nationale

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3° de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

professeure émérite de linguistique à l'université Rennes-II

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3° de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

inspectrice honoraire de l'éducation nationale

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3° de l'article 3 de l'arrêté du

modifié portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

maître-assistante des écoles des mines hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale)

agente de constatation principale des douanes

déléguée départementale de l'action sociale de la Corrèze

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de l'année 2009

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean CHRETIEN, Alban BINDELLI, Laurence VINAI et Huguette FIGAROL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean CHRETIEN, Alban BINDELLI, Laurence VINAI et Huguette FIGAROL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques TROSSAT, Marie-Lore TREFFOT et Marion COURTIN-PERROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jacques TROSSAT, Marie-Lore TREFFOT et Marion COURTIN-PERROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Damien RUAUD, Brigitte TREILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Damien RUAUD, Brigitte TREILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc BEAUPERIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

directrice des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés

membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice

chef du département de l'appui aux juridictions à la direction des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés

membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine

attachée

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

adjointe administrative

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

greffière du premier grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Guingamp

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castres

greffière du premier grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Compiègne

adjointe administrative de 2e classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse

adjointe administrative principale de 2e classe

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dinan

adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dinan

à compter de la date de passation des comptes

greffier du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers

adjointe administrative de deuxième classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administrative de classe normale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Troyes

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Troyes

à compter de la date de passation des comptes

adjoint administratif de 1re classe

à la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

adjoint administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

directrice adjointe du cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace

à la présidence de la République

Conseiller technique

conseiller technique à la présidence de la République

les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelant

ayant eu la parole en dernier

la surveillance des locaux

Vu le

Les témoins convoqués : messieurs Gay, Foucault,Colson et mesdames Ujhelyi-Wojciechowski, Benbouhaddane étaient présents ; messieurs Riffard, Goy, Fugit, Foury et mesdames Sarmejeanne, Morini, Vigne étaient absents

XXX

étant présent accompagné par maître Sounéga, avocat

la surveillance des locaux

Vu le

Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

XXX

ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

la surveillance des locaux

Vu ensemble les pièces du dossier

la surveillance des locaux

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

Le secrétaire de séance

les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelante, celle-ci ayant eu la parole en dernier

la surveillance des locaux)

Vu le

Les témoins convoqués : messieursGay, Foucault, Colson et mesdames Ujhelyi-Wojciechowski, Benbouhaddane étaient présents ; messieurs Riffard, Goy, Fugit, Foury et mesdames Sarmejeanne, Morini, Vigne étaient absents

les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelant

ayant eu la parole en dernier

la surveillance des locaux)

Vu le

Les témoins convoqués : messieurs Gay, Foucault, Colson et mesdames Ujhelyi-Wojciechowski, Benbouhaddane étant présents ; messieurs Riffard, Goy, Fugit, Foury et mesdames Sarmejeanne, Morini, Vigne étaient absents

les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelante, celle-ci ayant eu la parole en dernier

la surveillance des locaux)

Vu le

Les témoins convoqués : messieurs Gay, Foucault, Colson et mesdames Ujhelyi-Wojciechowski, Benbouhaddane étaient présents ; messieurs Riffard, Goy, Fugit, Foury et mesdames Sarmejeanne, Morini, Vigne étaient absents

les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelant

ayant eu la parole en dernier

la surveillance des locaux)

Vu le

Les témoins convoqués : messieurs Gay, Foucault, Colson et mesdames Ujhelyi-Wojciechowski, Benbouhaddane étaient présents ; messieurs Riffard, Goy, Fugit, Foury et mesdames Sarmejeanne, Morini, Vigne étaient absents

les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelant

ayant eu la parole en dernier

la surveillance des locaux)

Vu le

Les témoins convoqués : messieurs Gay, Foucault, Colson et mesdames Ujhelyi-Wojciechowski, Benbouhaddane étaient présents ; messieurs Riffard, Goy, Fugit, Foury et mesdames Sarmejeanne, Morini, Vigne étaient absents

par maître Sounéga, avocat

la surveillance des locaux)

Vu le

Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

par maître Sounéga, avocat

la surveillance des locaux)

Vu le

Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

par maître Sounéga, avocat

la surveillance des locaux)

Vu le

Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

XXX

ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

la surveillance des locaux)

Vu ensemble les pièces du dossier

XXX

ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

la surveillance des locaux)

Vu ensemble les pièces du dossier

XXX

ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

la surveillance des locaux)

Vu ensemble les pièces du dossier

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

Le secrétaire de séance

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

Le secrétaire de séance

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

Le secrétaire de séance

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

Le secrétaire de séance

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à madame XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 heures 50

Le secrétaire de séance

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à madame XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

Le secrétaire de séance

la surveillance des locaux

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

La présidente

présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle ; qu'elle a appelé le président de l'université qui a accordé que les locaux puissent être occupés jusqu'à 22 heures et non jusqu'à 24 heures comme elle l'avait demandé ; que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et qu'elle est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable comme présidente d'association et qu'elle aurait trouvé normal d'être, elle aussi, déférée ; mais que

la surveillance des locaux

Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier ; qu'il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association

présidente d'association, elle est mieux protégée ; qu'il y a donc deux poids deux mesures

par maître Sounéga, avocat

la surveillance des locaux)

Vu le

Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

par maître Sounéga, avocat

la surveillance des locaux)

Vu le

Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

par maître Sounéga, avocat

la surveillance des locaux)

Vu le

Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

XXX

ayant été informée de la tenue de cette séance par lettre du

la surveillance des locaux)

Vu ensemble les pièces du dossier

XXX

ayant été informée de la tenue de cette séance par lettre du

la surveillance des locaux)

Vu ensemble les pièces du dossier

XXX

ayant été informée de la tenue de cette séance par lettre du

la surveillance des locaux)

Vu ensemble les pièces du dossier

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

La présidente

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

La présidente

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

La présidente

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

La présidente

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à madame XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 heures 50

La présidente

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à madame XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

La présidente

présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle, qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et qu'elle est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et qu'elle aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures

la surveillance des locaux)

Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que, dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier ; qu'il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association

présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle, qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures ) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures

la surveillance des locaux)

Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier. Il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association

présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle ; qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures

la surveillance des locaux)

Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier. Il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association

présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle, qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures

la surveillance des locaux)

Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier ; qu'il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association

présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle, qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures

la surveillance des locaux)

Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier ; qu'il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association

présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle, qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures

la surveillance des locaux)

Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier ; qu'il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association

présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle, qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures

la surveillance des locaux)

Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier ; qu'il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association

XXX

est relaxé

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX prononçant son exclusion de cet établissement

avec sursis est réformée

XXX

est relaxé

la surveillance des locaux

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur

avec sursis est réformée

XXX

est relaxé

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur

avec sursis est réformée

XXX

est relaxé

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur

avec sursis est réformée

XXX

est relaxé

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur

avec sursis est réformée

la surveillance des locaux

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 715

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

la surveillance des locaux

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 715

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 715

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 717

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 717

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 717

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 716

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 716

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 716

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 714

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 714

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 714

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 719

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 719

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 719

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 718

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 718

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 718

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 713

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 713

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 713

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

la surveillance des locaux

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 715

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

présidente

la surveillance des locaux

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 715

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

XXX

est relaxée

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée

XXX

est relaxée

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée

XXX

est relaxée

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 717

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

présidente

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 717

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 716

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

présidente

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 716

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 714

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

présidente

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 714

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 719

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

présidente

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 719

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 718

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

présidente

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 718

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 713

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

présidente

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 713

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés