JORFTEXT000022036282


De: ARMAND (Franck, Antoine, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques TROSSAT, Marie-Lore TREFFOT et Marion COURTIN-PERROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arbois (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000022036282(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: TREFFOT (Marie-Lore, Claude)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques TROSSAT, Marie-Lore TREFFOT et Marion COURTIN-PERROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arbois (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000022036282(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 201030/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.