conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées