JORFTEXT000022039857


De: CHASTANG (Julien)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
tribunal
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
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nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: MOUNIER (Marie-Claire)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme REGNIER (Colette), épouse GRANGEON
tribunal="" suppleant="
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nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: FAYARD (Jean)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.