JORFTEXT000022050519

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Marc Fenet
Objet:
directeur, à
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Bruno Lhomme
Objet:
directeur départemental
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
directeur adjoint, à
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Bernard Salvat
Objet:
chef des services fiscaux, à
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Gradzig El Karoui
Objet:
administrateur civil, à
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Maïté Gabet
Objet:
directrice départementale, à
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Marie-Aimée Musy
Objet:
directrice départementale, et à
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Pierre Charreteur
Objet:
inspecteur départemental, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Eric Betouigt
Objet:
directeur départemental, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.