JORFTEXT000022050610
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GUINLE (Francine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tarbes
Remplace:
Mme LACAZE TEULE (Françoise)
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarbes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Tarbes
"
suppleant
JORFTEXT000022050610
(source JORF)
nomination
02 Avril 2010
02/04/2010