JORFTEXT000022056791


De: Francis ALARY
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2010-04-08"
date_fin="2013-04-07"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000022056791(source JORF)
nomination
04 Avril 201004/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.