JORFTEXT000022078973
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cyril ROTH
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
09 Avril 2010
09/04/2010
De:
Samuel CREVEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
09 Avril 2010
09/04/2010
De:
Alexis CONTAMINE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
09 Avril 2010
09/04/2010
De:
Sylvie TREARD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
09 Avril 2010
09/04/2010
De:
Murielle KLEIBER, épouse ROBERT-NICOUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
09 Avril 2010
09/04/2010