fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

représentant du ministre chargé de l'économie

professeur des universités à la faculté de droit d'Angers, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière

professeur des universités à la faculté de droit d'Angers, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière

commissaire aux comptes au Mans (Sarthe), vice-président à la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes au Mans (Sarthe)

membre du conseil régional, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

conseiller à la cour d'appel d'Angers

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

président

conseiller à la cour d'appel d'Angers

suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

président

président de chambre au tribunal de commerce d'Angers, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président de chambre au tribunal de commerce d'Angers, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président de chambre au tribunal de commerce d'Angers, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président de chambre au tribunal de commerce d'Angers, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

procureur financier à la chambre régionale des comptes des Pays de Loire, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

magistrat de la chambre régionale des comptes

président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de Loire, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

magistrat de la chambre régionale des comptes

avocat général près la cour d'appel d'Angers

suppléant

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers

titulaire

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

représentant du ministre chargé de l'économie

conseiller à la cour d'appel de Pau

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

président

président de chambre à la cour d'appel de Pau

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

président

professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Pau et des pays de l'Adour, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière

commissaire aux comptes à Tarbes (Hautes-Pyrénées), trésorier de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes à Billère (Pyrénées-Atlantiques)

membre du conseil régional, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

représentant du ministre chargé de l'économie

professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Pau et des pays de l'Adour, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière

gérant de société, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

directeur de société, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

gérante de société, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau

magistrat de la chambre régionale des comptes

trésorier-payeur général de l'Allier, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

représentant du ministre chargé de l'économie

chef de division à la trésorerie générale de l'Allier, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

représentant du ministre chargé de l'économie

vice-président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

président

conseiller à la cour d'appel de Riom

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

président

professeur à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière

commissaire aux comptes au Puy-en-Velay (Haute-Loire)

membre du conseil régional, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

professeure à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière

commissaire aux comptes à Vichy (Allier), vice-présidente à la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Riom, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président de la commission des finances de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

présidente du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

magistrat de la chambre régionale des comptes

procureur financier à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

magistrat de la chambre régionale des comptes

médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, placé auprès du ministre chargé de l'industrie

conseillère chargée de la communication

au cabinet du ministre

conseiller chargé de la communication

directrice de l'administration et du personnel à la Bibliothèque nationale de France

directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

de la Messelière, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'alimentation

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la DRAAF Midi-Pyrénées SRISET, antenne service des nouvelles des marchés de Moissac

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Des Déserts, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales pour la période du 30 mars au

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières

pour la période du 30 mars au

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pomme de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

pour la période du 30 mars au

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produits à partir de betteraves ou de céréales

personnalité représentant le commerce et les industries de la filière

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse de recettes auprès du centre d'exposition du Mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus (Var)

directeur comptable et financier de l'institution de gestion sociale des armées

élève de la 49e promotion

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité

Suppléante

élève de la 49e promotion

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité

Titulaire

directrice adjointe du cabinet

directeur adjoint du cabinet

chef de cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

préfet, directeur de cabinet du préfet de police de Paris

préfet de la Seine-Saint-Denis

préfet de la Seine-Saint-Denis

préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

préfet hors cadre

huissiers de justice associés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François PAPON, Marie-Claire PAPON-NOËL et Paul GILBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François PAPON, Marie-Claire PAPON-NOËL et Paul GILBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

attaché principal

dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

vice-président au tribunal de grande instance de Dijon

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dijon

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dijon

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Châteauroux

à compter de la date de passation des comptes

greffière du premier grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bernay

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

président du tribunal de grande instance de Paris

Président de chambre à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Paris

premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Bastia

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

auprès du groupe France Télécom

préfet

conseiller d'Etat en service extraordinaire

vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux

conseillers référendaires à la Cour de cassation

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

conseillers référendaires à la Cour de cassation

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes

conseillers référendaires à la Cour de cassation

juge au tribunal de grande instance de Paris

conseillers référendaires à la Cour de cassation

vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard

conseillers référendaires à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de section de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

délégué du cycle international long en cours de scolarité, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

délégués des élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

délégués des élèves

délégué de la promotion 2009-2011, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

délégués des élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

délégués des élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

délégués des élèves

déléguée de la promotion 2010-2011, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

délégués des élèves

délégué national à la lutte contre la fraude

au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets

directrice adjointe du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé