JORFTEXT000022078990
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PROVENIER (Hélène), épouse GIBASSIER
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Tribunal d'instance de Dijon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000022078990
(source JORF)
nomination
09 Avril 2010
09/04/2010
De:
BOILLOT-MANADAS (Catherine)
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000022078990
(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 2010
09/04/2010
