JORFTEXT000022093021
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
JOSSERAND (Franck)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Annecy
"
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(source JORF)
nomination
14 Avril 2010
14/04/2010
De:
COUDURIER (Danièle), épouse HUPOND
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 2010
14/04/2010
