directeur adjoint du cabinet

adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie

au cabinet du ministre

conseiller chargé du développement solidaire

conseillère au cabinet du ministre

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau éléments et produits du corps humain à la direction générale de la santé

représentant de l'Etat au conseil d'administration de LFB-Biomédicaments

assurer l'intérim des fonctions du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en cas de vacance du poste ou d'empêchement de ce dernier

inspecteur de l'administration de 2e classe

inspecteur de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration

(1er tour)

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lorraine

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Franche-Comté

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Alsace

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Haute-Normandie

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

Autorité de sûreté nucléaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Haute-Normandie

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Alsace

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lorraine

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

Autorité de sûreté nucléaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

Autorité de sûreté nucléaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Franche-Comté

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2010

adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe

régisseuse intérimaire d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières

greffier du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance d'Annecy

secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Annecy

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Orléans

magistrat du premier grade

auprès de l'association La Recherche à La Défense

assistant technique, expert international permanent du programme d'appui à la justice et à l'Etat de droit financé par l'Union européenne au Niger

inclus

juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

en position de disponibilité

pour élever un enfant de moins de huit ans

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

auprès des services du Premier ministre

chargé de mission, directeur de la plate-forme régionale interministérielle d'appui à la gestion des ressources humaines au secrétariat général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeurs départementaux interministériels adjoints

Manche (50)

Direction départementale de la protection des populations

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeurs départementaux interministériels adjoints

Finistère (29)

Direction départementale de la cohésion sociale

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeurs départementaux interministériels adjoints

Aude (11)

Direction départementale des territoires et de la mer

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules

ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service climat et efficacité énergétique

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service climat et efficacité énergétique

ingénieur général des mines, directeur adjoint de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat

ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat

ingénieur général des mines, directeur de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration d'Etat, chef du bureau « affaires financières et logistiques », pour les affaires relatives à la préparation et l'exécution des budgets de programmes, aux marchés et conventions, à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques, ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures de sécurité intérieure relevant de la direction générale

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « chaleur et équipements », pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, et au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments ; et chef du bureau « maîtrise de la demande » par intérim, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économie d'énergie, à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « synthèse » et adjoint de la sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, et notamment pour les affaires relatives à la préparation des dossiers de politique énergétique ou du climat nécessitant un arbitrage au sein de la direction générale, ainsi qu'à la préparation de la définition de la politique de l'énergie et du climat

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration détaché sur l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie et du développement durable, chef du département « lutte contre l'effet de serre », pour les affaires relatives aux études et recherches sur les risques liés aux événements climatiques, aux impacts de ces risques sur l'économie et l'environnement et aux mesures proposées pour les réduire ou les maîtriser, ainsi qu'à la valorisation des biens globaux affectés par le changement climatique

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « marchés carbone », pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat les actes relatifs à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission et les textes concernant le registre national au sein de la Caisse des dépôts et consignations

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des mines

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse

attachée principale d'administration d'Etat, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, ainsi qu'au dialogue social et à la politique de formation au sein de la direction générale

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, chef du bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « qualité de l'air », pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques de véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en DREAL et en DRIRE dans le domaine des véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie nucléaire

ingénieur des mines, chef du bureau « sécurité d'approvisionnement », pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la sécurité des installations pétrolières de production

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration d'Etat, chef du bureau « réseaux de transport et de distribution électriques », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau « réglementation de l'énergie et des marchés », pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie et des marchés

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines, chef du bureau « politique publique et tutelle », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'AREVA et de ses filiales

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines, chef du bureau « production électrique », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production d'électricité, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal de l'armement, chef du bureau « énergies renouvelables », pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables, à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables, ainsi qu'à la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche en énergie dans les nouvelles technologies de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques », pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, à la tutelle de l'Institut français du pétrole, au soutien des expérimentations de captage et de stockage géologique du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration d'Etat détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « réglementation et affaires techniques », pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme

ainsi qu'à la mise en œuvre des articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « infrastructures gazières », pour les affaires relatives à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de Gaz de France, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles et les missions correspondantes sur le territoire national, ainsi qu'à la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Gaz de France et ses filiales régulées

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, chargé des fonctions de directeur adjoint

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la sécurité des ouvrages hydroélectriques concédés

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « marchés de l'électricité », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Electricité de France

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau « marchés du gaz », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de Gaz de France

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du service des essences des armées, chef du bureau « logistique et distribution pétrolières », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations relatives à la sécurité des installations pétrolières de transport et de distribution, à l'élaboration de la réglementation relative aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur ainsi qu'aux réglementations administratives relatives au transport par oléoduc et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés, pour les affaires relatives aux consultations

précitée, aux contrôles du respect du cahier des charges

en application du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « affaires extérieures », pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef du bureau « exploration et production des hydrocarbures », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative à l'activité d'exploration-production et de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou gazeux et à l'instruction des procédures relatives aux titres hydrocarbures et aux stockages souterrains d'hydrocarbures, ainsi qu'au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures nationaux

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration d'Etat, chef du bureau « marchés des produits pétroliers », pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice principale des affaires maritimes, chef du bureau « reconversion minière et affaires sociales », pour les affaires relatives à la tutelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, des Mines domaniales de potasse d'Alsace, de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines, aux mesures relatives au statut national des industries électriques et gazières, au statut du mineur, aux questions sociales, économiques et professionnelles, aux régimes spéciaux de maladie et de retraite, aux relations de travail et à la négociation collective au sein de chacune de ces industries, ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre de la politique de l'après-mine et de la reconversion économique des bassins miniers

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

général d'armée. Grand officier du 9 novembre 2007

dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand'croix

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

colonel, arme blindée et cavalerie. Grand officier du 5 mars 1991

dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand'croix

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

capitaine. Grand officier du 12 novembre 2009

dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand'croix

Sans traitement

ARMÉE DE L'AIR

colonel, infanterie. Commandeur du 15 septembre 1997

dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

colonel, infanterie. Commandeur du 21 juillet 1969

dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

colonel. Commandeur du 11 novembre 1968

dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

Sans traitement

ARMÉE DE L'AIR