JORFTEXT000022133713
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sopo (Dominique)
président de SOS racisme
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
m) Représentant les associations de lutte contre les discriminations
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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(source JORF)
désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Poisson (Guillaume)
président de SOS homophobie
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
m) Représentant les associations de lutte contre les discriminations
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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(source JORF)
désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Lozès (Patrick)
président du Conseil représentatif des associations noires
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
m) Représentant les associations de lutte contre les discriminations
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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(source JORF)
désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Jakubowicz (Alain)
président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
m) Représentant les associations de lutte contre les discriminations
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Wickers (Thierry)
président du Conseil national des barreaux
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
i) Représentant les syndicats de magistrats
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Régnard (Christophe)
président de l'Union syndicale des magistrats
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
i) Représentant les syndicats de magistrats
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Pouchelon (Alain)
président de la Conférence des bâtonniers
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
i) Représentant les syndicats de magistrats
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Castelain (Jean)
bâtonnier de Paris
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
i) Représentant les syndicats de magistrats
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Bonduelle (Matthieu)
secrétaire général du Syndicat de la magistrature
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
i) Représentant les syndicats de magistrats
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Ribeiro (Patrice)
secrétaire général adjoint de Synergie police
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
h) Représentant les syndicats de police
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Delage (Jean-Claude)
secrétaire général d'Alliance
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
h) Représentant les syndicats de police
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Comte (Nicolas)
secrétaire général de l'Union SGP - Unité police FO
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
h) Représentant les syndicats de police
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Boisteaux (Olivier)
secrétaire général du Syndicat indépendant des commissaires de police
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
h) Représentant les syndicats de police
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Achispon (Dominique)
secrétaire général du Syndicat national des officiers de police
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
h) Représentant les syndicats de police
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Türk (Alex)
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Touvet (Laurent)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Repiquet (Yves)
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Péchenard (Frédéric)
directeur général de la police nationale
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Mignaux (Jacques)
Général
directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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(source JORF)
désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Gaudin (Michel)
préfet de police de Paris
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Dubourdieu (Marc)
directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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(source JORF)
désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Delevoye (Jean-Paul)
Médiateur de la République
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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(source JORF)
désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Comet (Henri-Michel)
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Beauvois (Roger)
président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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(source JORF)
désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Feucher (Sylvie)
secrétaire générale du Syndicat national des commissaires de police
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
h) Représentant les syndicats de police
Groupe:
Organisation des bases de données de police
JORFTEXT000022133713
(source JORF)
désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Caillibotte (Maryvonne)
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
Organisation des bases de données de police
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(source JORF)
désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Ventre (André-Michel)
directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité, secrétaire général du groupe de travail
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
n) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Organisation des bases de données de police
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Soullez (Christophe)
chef du département observatoire national de la délinquance à l'Institut national des hautes études de la sécurité, rapporteur du groupe de travail
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
n) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Organisation des bases de données de police
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Leclerc (Jean-Marc)
journaliste, Le Figaro
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
n) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Organisation des bases de données de police
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022133713
(source JORF)
désignation
24 Avril 2010
24/04/2010
De:
Bauer (Alain)
professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers, président du groupe de travail
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
n) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Organisation des bases de données de police
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
désignation
24 Avril 2010
24/04/2010