Dominique

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affectée au secrétariat général

Claude, Adèle Perrier, attachée principale d'administration, détachée depuis le

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire

conseiller pour les relations avec le Parlement, les affaires juridiques et les questions statutaires au cabinet de la ministre

professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Ecole normale supérieure de Lyon

dans son corps d'origine

admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placée en position de détachement pour exercer son mandat de députée européenne

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant de la Caisse des dépôts et consignations

président de SOS racisme

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

m) Représentant les associations de lutte contre les discriminations

président de SOS homophobie

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

m) Représentant les associations de lutte contre les discriminations

président du Conseil représentatif des associations noires

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

m) Représentant les associations de lutte contre les discriminations

président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

m) Représentant les associations de lutte contre les discriminations

président du Conseil national des barreaux

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

i) Représentant les syndicats de magistrats

président de l'Union syndicale des magistrats

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

i) Représentant les syndicats de magistrats

président de la Conférence des bâtonniers

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

i) Représentant les syndicats de magistrats

bâtonnier de Paris

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

i) Représentant les syndicats de magistrats

secrétaire général du Syndicat de la magistrature

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

i) Représentant les syndicats de magistrats

secrétaire général adjoint de Synergie police

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

h) Représentant les syndicats de police

secrétaire général d'Alliance

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

h) Représentant les syndicats de police

secrétaire général de l'Union SGP - Unité police FO

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

h) Représentant les syndicats de police

secrétaire général du Syndicat indépendant des commissaires de police

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

h) Représentant les syndicats de police

secrétaire général du Syndicat national des officiers de police

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

h) Représentant les syndicats de police

président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

a) Représentant le ministère de l'intérieur

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

a) Représentant le ministère de l'intérieur

président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

a) Représentant le ministère de l'intérieur

directeur général de la police nationale

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

a) Représentant le ministère de l'intérieur

Général

directeur général de la gendarmerie nationale

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

a) Représentant le ministère de l'intérieur

préfet de police de Paris

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

a) Représentant le ministère de l'intérieur

directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

a) Représentant le ministère de l'intérieur

Médiateur de la République

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

a) Représentant le ministère de l'intérieur

secrétaire général du ministère de l'intérieur

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

a) Représentant le ministère de l'intérieur

président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

a) Représentant le ministère de l'intérieur

secrétaire générale du Syndicat national des commissaires de police

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

h) Représentant les syndicats de police

directrice des affaires criminelles et des grâces

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

a) Représentant le ministère de l'intérieur

directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité, secrétaire général du groupe de travail

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

n) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur

chef du département observatoire national de la délinquance à l'Institut national des hautes études de la sécurité, rapporteur du groupe de travail

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

n) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur

journaliste, Le Figaro

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

n) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur

professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers, président du groupe de travail

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

n) Personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur

préfet

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre-Alain DUCLOS et Jean-François VEINAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire

conseiller référendaire à la Cour de cassation

auprès de la Cour des comptes

rapporteur extérieur

conseiller technique chargé des discours et de la prospective

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

administrateur des postes et des télécommunications

premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

au grade de conseiller

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

au grade de conseiller

directeur du cabinet

au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet

au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet adjointe

au nom du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

agent contractuel

dans les mêmes limites, les certifications de service fait

adjointe administrative

dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)

attachée d'administration des affaires sociales

dans les mêmes limites, les certifications de service fait

attachée principale d'administration des affaires sociales, à

dans les mêmes limites, les certifications de service fait

attachée d'administration des affaires sociales, et à

dans les mêmes limites, les certifications de service fait

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à

dans les mêmes limites, les certifications de service fait

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la division des moyens des services et de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration

dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des télécommunications

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la mission du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la division de l'administration centrale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

administratrice civile

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

agente contractuelle

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes