JORFTEXT000022140995


De: Pierre SEDILLOT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
o) Un représentant du ministre chargé des domaines
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Gilbert AZIBERT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
l) Un représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Guillaume BOUDY
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
k) Un représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Guy NICOLAS
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
i) Un représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Frédéric PERISSAT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
h) Un représentant du ministre chargé de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Clément POINT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
e) Un représentant du ministre chargé de la construction
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Patrick RISSELIN
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
b) Un représentant du ministre chargé des personnes âgées
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Jean-Marc HARMAND
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
d) Un représentant d'associations de consommateurs
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
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nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Benoît JAYEZ
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
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nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Pierre DHENNIN
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Régis DEVOLDERE
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Arnaud DE BROCA
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Philippe CHAZAL
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Jean CANNEVA
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Jérémie BOROY
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Jean-Marie BARBIER
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Annie BRETAGNOLLE
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
n) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Laurence DERMENONVILLE
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
m) Un représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Claudie SAGNAC
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
j) Un représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Alice LAPRAY
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
g) Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Camille BERNARD
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
f) Un représentant du ministre chargé de la consommation
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Annette GOGNEAU
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
d) Un représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Marie PROST-COLETTA
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
c) Un représentant du ministre chargé du développement durable
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Caroline BACHSCHMIDT
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
2° Quinze représentants de l'Etat
au titre du quatrième collège
a) Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Hélène CARNET
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
c) Une personne proposée par l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Janine DUJAY-BLARET
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Michèle BARON
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite
au titre du deuxième collège
a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Marc PIGEON
président de la Fédération des promoteurs
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
3° Trois personnalités qualifiées choisies
à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle
au titre du sixième collège
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Gildas LE COZ
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
3° Trois personnalités qualifiées choisies
à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle
au titre du sixième collège
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Sylvie DESMARESCAUX
sénatrice
Objet:
membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
3° Trois personnalités qualifiées choisies
à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle
au titre du sixième collège
Groupe:
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022140995(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.