administrateur civil, adjoint au sous-directeur des services ferroviaires et des déplacements urbains

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux services de transports ferroviaires et d'organisation des transports nationaux ferroviaires de voyageurs, ainsi qu'à la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi des filiales du groupe SNCF

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des services, des opérateurs et des infrastructures de transport collectif, pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France, ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques de déplacement, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre en matière de politique intermodale du transport de voyageurs, de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets