ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Midi-Pyrénées

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Corse

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Haute-Normandie

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Aquitaine

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Rhône-Alpes

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Nord - Pas-de-Calais

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire de classe normale

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Bourgogne

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Poitou-Charentes

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Picardie

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Lorraine

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Limousin

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Languedoc-Roussillon

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Franche-Comté

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Centre

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Bretagne

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Auvergne

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Basse-Normandie

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Alsace

administratrice civile hors classe, à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

sous-directrice des établissements, des dotations et des compétences

ingénieur de recherche de 1re classe

chef de service, directeur du service à compétence nationale dénommé « Système d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » (SCN SIFE), à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe

inspecteur civil du ministère de la défense

Contrôleur adjoint des armées

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

Contrôleur adjoint des armées

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

Contrôleuse adjointe des armées

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

Contrôleuse adjointe des armées

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

du groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique et du bâtiment base de plongeurs démineurs Styx

aux commandements suivants

C. ― GROUPES DE PLONGEURS DÉMINEURS

Officiers de marine

du groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée et du bâtiment base de plongeurs démineurs Pluton

aux commandements suivants

C. ― GROUPES DE PLONGEURS DÉMINEURS

Officiers de marine

du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage bleu)

aux commandements suivants

B. ― SOUS-MARINS

Officier de marine

du patrouilleur de 400 tonnes La Gracieuse

aux commandements suivants

A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau

du patrouilleur de 400 tonnes La Tapageuse

aux commandements suivants

A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau

du patrouilleur de 400 tonnes La Glorieuse

aux commandements suivants

A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

du patrouilleur de 400 tonnes La Rieuse

aux commandements suivants

A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

du patrouilleur de 400 tonnes La Moqueuse

aux commandements suivants

A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

de l'aviso Commandant L'Herminier

aux commandements suivants

A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

du patrouilleur de 400 tonnes La Capricieuse

aux commandements suivants

A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

du bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne

aux commandements suivants

A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var

aux commandements suivants

A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du pétrolier ravitailleur Meuse

aux commandements suivants

A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

de l'aviso Lieutenant de Vaisseau Le Hénaff

aux commandements suivants

A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du bâtiment de transport léger La Grandière

aux commandements suivants

A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du patrouilleur de 400 tonnes L'Audacieuse

aux commandements suivants

A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

conseillère technique presse au cabinet de la ministre

attachée parlementaire au cabinet de la ministre

chef de cabinet de la ministre

au cabinet de la ministre

chef de cabinet adjointe

administrateur civil hors classe

directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et l'emploi

administrateur civil hors classe

animer et de coordonner, pour le compte de la direction générale du Trésor, la préparation puis l'exécution de la présidence française du G20 et du G7-G8 en 2011

membre suppléant du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

conseillère communication et presse

chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la justice

régisseuse de la régie d'avances auprès du cabinet du secrétariat d'Etat à la justice

régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet du secrétariat d'Etat à la justice

régisseur d'avances titulaire auprès du cabinet du secrétariat d'Etat à la justice

inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle

chargé de mission au cabinet du Premier ministre

conseillère développement économique

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

premier président honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

avocat général honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

agent contractuel

au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des opérateurs. »

secrétaire administratif

au nom du ministre chargé de la culture

dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

adjoint administratif, et à

au nom du ministre chargé de la culture

dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

secrétaire administratif

au nom du ministre chargé de la culture

dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

administratrice civile

au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la synthèse. »

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement. »

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des opérateurs. »

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture

dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la culture

dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

adjointe administrative

au nom du ministre chargé de la culture

dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la culture

dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la culture

dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la culture

dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

adjointe administrative

au nom du ministre chargé de la culture

dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

responsable d'une unité locale de police, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Chassieu. »

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant à l'emploi fonctionnel, directeur du centre de formation de la police de Chassieu

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des services ferroviaires et des déplacements urbains

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux services de transports ferroviaires et d'organisation des transports nationaux ferroviaires de voyageurs, ainsi qu'à la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi des filiales du groupe SNCF

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des services, des opérateurs et des infrastructures de transport collectif, pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France, ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques de déplacement, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre en matière de politique intermodale du transport de voyageurs, de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

personnel non titulaire de catégorie A

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

contractuel de catégorie A de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

personnel non titulaire de catégorie A

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

architecte urbaniste de l'Etat en chef, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation. »

administrateur civil

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation. »

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

attachée de l'équipement

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

attachée de l'aviation civile. »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

lieutenant-colonel. Chevalier du 8 mai 2002

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel, troupes de marine. Chevalier du 29 septembre 2001

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, troupes de marine. Chevalier du 31 août 2001

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, train. Chevalier du 13 juillet 2001

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 10 juillet 2001

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, commissariat de l'armée de terre. Chevalier du 18 juin 2001

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, matériel. Chevalier du 8 mai 2001

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

chef de bataillon, génie. Chevalier du 8 mai 2001

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, génie. Chevalier du 8 mai 2001

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

major, infanterie. Chevalier du 16 février 2001

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

chef d'escadron, artillerie. Chevalier du 5 février 2001

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du 15 décembre 2000

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel. Chevalier du 13 juillet 2000

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel, commissariat de l'armée de terre. Chevalier du 20 juin 2000

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel. Chevalier du 19 janvier 2000

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel, troupes de marine. Chevalier du 31 décembre 1999

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

épouse Dumoulin, 11 septembre 1952, lieutenant-colonel. Chevalier du 10 décembre 1999

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

lieutenant-colonel. Chevalier du 11 novembre 1999

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel. Chevalier du 2 décembre 1998

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel. Chevalier du 13 septembre 1998

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 24 juin 1998

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

médecin en chef. Chevalier du 8 mai 1998

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

major. Chevalier du 8 mai 1998

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

capitaine, train. Chevalier du 8 mai 1998

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

commandant. Chevalier du 18 juin 1997

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel, corps technique et administratif-groupe de spécialités état-major. Chevalier du 11 novembre 1996

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

médecin en chef. Chevalier du 8 mai 1995

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin en chef. Chevalier du 15 juin 1994

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin en chef. Chevalier du 27 novembre 1992

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 11 novembre 1992

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, corps technique et administratif-commissariat de l'armée de terre. Chevalier du 12 décembre 1991

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 20 septembre 1991

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

lieutenant-colonel. Chevalier du 11 janvier 1991

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 19 décembre 1990

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel, génie. Chevalier du 15 janvier 1985

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

sergent. Chevalier du 17 novembre 1984

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel, train. Chevalier du 18 décembre 1981

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel. Chevalier du 14 juillet 1979

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 22 décembre 1975

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel, infanterie. Officier du 18 juin 2002

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 5 février 2000

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

colonel, infanterie. Officier du 25 septembre 1999

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

colonel, artillerie. Officier du 8 mai 1999

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, troupes de marine. Officier du 30 novembre 1997

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel. Officier du 24 juin 1982

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE L'AIR

major, infanterie. Officier du 1er février 1979

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

adjudant

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

second maître

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

gendarme

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

adjudant

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

gendarme de 1re classe

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

adjudant-chef

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

lieutenant, troupes de marine

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

sergent-chef, troupes de marine

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, infanterie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

soldat de 1re classe, troupes de marine

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, génie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, infanterie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

adjudant, train

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, troupes de marine

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant, transmissions

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, transmissions

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

adjudant, transmissions

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

maréchal des logis major, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

maréchal des logis-chef, légion étrangère

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, transmissions

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

adjudant, infanterie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

maréchal des logis major, artillerie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

adjudant, artillerie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

adjudant, infanterie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

caporal-chef, troupes de marine

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

sous-lieutenant, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

lieutenant, arme blindée et cavalerie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

chirurgien-dentiste en chef

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin en chef

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin principal

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

aumônier militaire

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

née Barnabé, 1er décembre 1923, spécialiste de 2e catégorie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

capitaine de corvette

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

chef d'escadron

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

sous-lieutenant, infanterie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

chef de bataillon, génie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, transmissions

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

capitaine de corvette

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de corvette

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de corvette

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de corvette

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

maître principal

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de corvette

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de corvette

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier