JORFTEXT000022160310

De: Anne Diaz de Tuesta
ingénieure en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des biens à double usage. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022160310(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201004/05/2010