JORFTEXT000022164267
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Latimier
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
05 Mai 2010
05/05/2010
De:
Alain Bouscal
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
05 Mai 2010
05/05/2010
De:
Jean-Pierre Lalaut
ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
05 Mai 2010
05/05/2010
De:
Gilles Clavreul
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
05 Mai 2010
05/05/2010
De:
Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
05 Mai 2010
05/05/2010
De:
Claudine Renou-Fages
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
05 Mai 2010
05/05/2010
De:
Anne Le Moal
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
05 Mai 2010
05/05/2010
De:
Chantal Jarrige
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
05 Mai 2010
05/05/2010
De:
Claudine Andrianasolo
ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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(source JORF)
nomination
05 Mai 2010
05/05/2010