05 Mai 2010

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: LABRO Danielle, épouse VORS
greffière du premier grade au tribunal d'instance d'AURILLAC
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SAINTFLOUR
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Flour
tribunal
tribunal_instance="Saint-Flour"
JUSB1012981A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: MESLOT Jean-Patrick
adjoint administratif de première classe au tribunal de grande instance d'AURILLAC, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de SAINT-FLOUR
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1012981A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mai 201005/05/2010
De: BARDOL Annie
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de REDON
Groupe:
Tribunal d'instance de Redon
tribunal
tribunal_instance="Redon"
JUSB1012978A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: LECLERC Myriam
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de REDON
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1012978A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mai 201005/05/2010
De: GORGET Brigitte, épouse CARPENTIER
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 10ème arrondissement de PARIS
Groupe:
Tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JUSB1012976A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: AGOUTIN Mauricette, épouse DELABESSE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 10ème arrondissement de PARIS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1012976A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mai 201005/05/2010
De: ADAM Christine, épouse JOUDIOU
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'ORLEANS
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
JUSB1012974A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: MULOT Nathalie
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'ORLEANS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1012974A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mai 201005/05/2010
De: ALBESA Hélène
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTREUIL-SOUS-BOIS
Groupe:
Tribunal d'instance de MONTREUIL-SOUS-BOIS
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JUSB1012973A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: VERALDO Armelle, épouse VACHET
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTREUIL-SOUS-BOIS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1012973A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mai 201005/05/2010
De: PERET Michel
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de RODEZ
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rodez
tribunal
tribunal_grande_instance="RODEZ"
JUSB1012970A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: FALGUIERES Christiane
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de RODEZ
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1012970A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mai 201005/05/2010
De: GRISARD Isabelle
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'AUXERRE
Remplace:Mme DEL BIANCO Sandra, épouse GERARD
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
JUSB1012967A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Higuinen (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles
Représentant le commerce
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000022164298(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles
Représentant la production
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000022164298(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Blombou (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles
Représentant la production
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000022164298(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Hervé HANNIN
directeur de l'Institut des hautes études de la vigne et du vin, ou son représentant
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Gérard FRANCES
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
8
représentants des salariés de la branche professionnelle
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Simon FOUASSIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
8
représentants des salariés de la branche professionnelle
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean-Charles BOCQUET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
7
représentants des partenaires de la filière vitivinicole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean Pierre BERNHEIM
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
7
représentants des partenaires de la filière vitivinicole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Claude PAPIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Val de Loire-Centre
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean-François ROUSSILLON
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Sud-Ouest
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Joël DURAND
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Rhône-Provence
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Bernard NADAL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Languedoc-Roussillon
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Bernard GAUTHIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Charentes-Cognac
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Ghislain de MONTGOLFIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Champagne
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Michel BALDASSINI
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Bourgogne-Beaujolais-Jura-Savoie
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Joël BONNEAU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Aquitaine
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Pierre BECHT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Alsace-Est
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Guy-Henri AZAM
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
5
représentant du négoce
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Giovanni VARELLI
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
4
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Gilbert JENNY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
4
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Alain GUILLAUME
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
4
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Eric BOURGUET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
4
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jacques GRAVEGEAL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Joseph GIROUD
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Alain BACCINO
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Bernard ARTIGUE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: René REYNARD
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
2
représentants de la Fédération nationale des producteurs de raisin de table
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Denis VERDIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean-Marie TARLANT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Eric PAUL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: René MORENO
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Daniel HECQUET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Xavier de VOLONTAT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Thierry COSTE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Joseph AUDOUIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Marion GUILLOU
présidente, directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Muriel GIUDICCELLI
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Corse
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
conseil_administration
JORFTEXT000022164296(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Maureen MAZAR
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie
date_debut="2010-06-01"
JORFTEXT000022164293(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Brigitte DEMPT
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace
date_debut="2010-05-01"
JORFTEXT000022164291(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: BADAOUI (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000022164287(source JORF)
autorisation
05 Mai 201005/05/2010
De: HAMMOU (Naima), épouse MALOUM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
JORFTEXT000022164287(source JORF)
autorisation
05 Mai 201005/05/2010
De: BENZAGHOU (Fawzi Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
JORFTEXT000022164283(source JORF)
autorisation
05 Mai 201005/05/2010
De: DOUMBOUYA (Naman)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
JORFTEXT000022164283(source JORF)
autorisation
05 Mai 201005/05/2010
De: HADDAD (Mirna), épouse EL KADI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
JORFTEXT000022164283(source JORF)
autorisation
05 Mai 201005/05/2010
De: CHAOUADI (Fatiha Dalila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
JORFTEXT000022164283(source JORF)
autorisation
05 Mai 201005/05/2010
De: Beyries (Philippe, Jean, Georges)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur général de l'économat des armées
Groupe:
Économat des armées
JORFTEXT000022164280(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Pilhion (Roger)
professeur agrégé hors classe, directeur adjoint du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
Objet:
directeur du Centre international d'études pédagogiques
par intérim
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
date_debut="2010-05-05"
JORFTEXT000022164277(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Philippe WUILLAMIER
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN), dans le département ci-dessous désigné
Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN), dans le département ci-dessous désigné
JORFTEXT000022164275(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Patrick DEMOUGEOT
(département des Bouches-du-Rhône)
en remplacement du
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN), dans le département ci-dessous désigné
Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN), dans le département ci-dessous désigné
JORFTEXT000022164275(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Philippe WUILLAMIER
(département des Hautes-Pyrénées)
Objet:
en la même qualité dans le département ci-dessous désigné
Hérault
Remplace:M. Paul GUIOT
Groupe:
Éducation nationale
JORFTEXT000022164275(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Marthien (Nathalie)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Groupe:
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
JORFTEXT000022164272(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Le Grand (Gwendal)
chef du service de l'expertise informatique à la CNIL
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Technologies de l'information et de la communication
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Chaudet (Claude)
enseignant chercheur à l'ENST
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Technologies de l'information et de la communication
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Rouvière (Laurent)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Statistique
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Clémençon (Stéphan)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Statistique
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Dargent (Claude)
professeur des universités
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Sociologie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Cibois (Philippe)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Sociologie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Sacriste (Guillaume)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Science politique et administrative
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Heurtaux (Jérôme)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Science politique et administrative
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Contamin (Jean-Gabriel)
professeur des universités
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Science politique et administrative
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Stiker (Julien)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Mathématiques
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Hiegel (Marc)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Mathématiques
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Balcer (Philippe)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Mathématiques
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Kahn (Sylvain)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Histoire
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Clastres (Patrick)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Histoire
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Lepesant (Gilles)
chargé de recherches au CNRS
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Géographie économique et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Dupuis (Baptiste)
expert-comptable
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Gestion comptable et financière des entreprises
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Doligé (Valentin)
expert-comptable
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Gestion comptable et financière des entreprises
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Lasserre Capdeville (Jérôme)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Droit pénal
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Azoulay (Avner)
magistrat
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Droit pénal
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Eréséo (Nicolas)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Droit des affaires
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Barlow (Daniel)
magistrat
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Droit des affaires
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Maumy-Bertrand (Myriam)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Statistique
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Gaïti (Brigitte)
professeure des universités
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Science politique et administrative
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Vaucelle (Sandrine)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Géographie économique et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Vrammout (Delphine)
avocate
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Droit civil
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Després (Isabelle)
professeure des universités
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2010
Droit civil
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022164270(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Hervé Latimier
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Alain Bouscal
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean-Pierre Lalaut
ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Gilles Clavreul
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Claudine Renou-Fages
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Anne Le Moal
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Chantal Jarrige
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Claudine Andrianasolo
ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Debien (Serge)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022164264(source JORF)
réintégration
05 Mai 201005/05/2010
De: BADRÉ (Bertrand)
Objet:
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances - M. BADRÉ (Bertrand)
JORFTEXT000022164262(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 201005/05/2010
De: Joëlle GAULTIER
Objet:
en vertu de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-07-28"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022164258(source JORF)
admission
05 Mai 201005/05/2010
De: Huc (Vincent)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000022164256(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Lellouch (Judith)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2010-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000022164256(source JORF)
désignation
05 Mai 201005/05/2010
De: Autin (Pierre-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteur public
date_debut="2010-05-01"
JORFTEXT000022164256(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 201005/05/2010
De: Sylvie RABE, épouse BAUDET
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:Mme Laurence LE QUERE, épouse CIRONNEAU
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000022164254(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au sein du département de la recherche et de la documentation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2010-02-19"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000022164252(source JORF)
détachement
05 Mai 201005/05/2010
De: Meunier (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'éducation routière à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
Groupe:
Sous-direction de l'éducation routière à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
JORFTEXT000022164249(source JORF)
renouvellement
05 Mai 201005/05/2010
De: Bersani (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2011-01-08"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000022164246(source JORF)
admission
05 Mai 201005/05/2010
De: Didier Zmiro
attaché principal d'administration
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Patrick Portier
agent contractuel
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean-Pierre Lagoueyte
inspecteur du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Stéphane Gobrecht
attachés d'administration
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean-Pierre David
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Soizic Requintel
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Pascale Mire
adjointes administratives principales de 2e classe
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Françoise Mendiela
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Muriel Gauvin
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
attachée principale d'administration
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Linda Debernardi
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Colette Battier
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "Développement des entreprises et de l'emploi”, 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” et 223 "Tourisme” relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Ludovic Zekian
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Franck Tarrier
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du logiciel. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Vincent Susplugas
administrateur INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la politique des pôles de compétitivité. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Marc Rico
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la chimie. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Michel Lemonier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Bruno Leboullenger
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'énergie. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean-Marie Durand
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission guichet unique. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Romain Beaume
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques d'innovation et de technologies. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Frédéric Sans
administrateur civil hors classe, directeur de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des services à la personne. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Emilie Piette
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Caroline Mischler
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la libre circulation des produits. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Sylvie Donne
administratrice civile hors classe des postes et télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des services de conseil et d'assistance. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De:
Brigitte-Drure-Recoing
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des services à la personne. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022163958(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201005/05/2010
De: Dim (PCC100)
) × (Cch + Cmode_ecs Cecs)
Objet:
dans la mesure de son rendement de production d'électricité, ces chaudières sont saisies dans le calcul avec une puissance d'auxiliaires de génération nulle
3.2. Pour la production d'électricité
[kWh/m²SHON.an]
Dans les autres cas
JORFTEXT000022163927(source JORF)
intégration
05 Mai 201005/05/2010
De: Dim (PCC100)
diminution du rendement électrique pour un PCC100 donné. Le calcul de ce coefficient s'effectue de la manière suivante
Objet:
dans la mesure de son rendement de production d'électricité, ces chaudières sont saisies dans le calcul avec une puissance d'auxiliaires de génération nulle
3.2. Pour la production d'électricité
[kWh/m²SHON.an]
Avec
Re30 : rendement mesuré sur un cycle de fonctionnement de 30 min ― départ arrêté ― et pour une température moyenne d'eau de 40 °C, incluant la consommation électrique de la chaudière (hors pompe) [%]
Cmode_ecs : est égal à 1 dans les cas, définis au 2, où la production d'électricité est calculée en prenant en compte le fonctionnement en production d'eau chaude sanitaire de la chaudière
Est égal à 0 sinon
PCC100 : puissance conventionnelle de chauffage à pleine charge
JORFTEXT000022163927(source JORF)
intégration
05 Mai 201005/05/2010
De: Dim (PCC100)
0,05) × (Cch + Cmode_ecs Cecs)
Objet:
dans la mesure de son rendement de production d'électricité, ces chaudières sont saisies dans le calcul avec une puissance d'auxiliaires de génération nulle
3.2. Pour la production d'électricité
La production d'électricité par la chaudière à microcogénération est calculée
Dans le cas où les émetteurs de chauffage sont de type « haute température »
JORFTEXT000022163927(source JORF)
intégration
05 Mai 201005/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.