JORFTEXT000022167371

De: Carole Fini
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:Mme Anne Belin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
06 Mai 201006/05/2010