JORFTEXT000022167371
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carole Fini
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:
Mme Anne Belin
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vesoul
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
06 Mai 2010
06/05/2010