JORFTEXT000022180580

De: Pierre Le Garzic
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
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délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Luc Bongrand
administrateurs civils hors classe
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
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délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Nadine Veysseyre
chef de mission
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
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délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Eugénie Orio
administrateurs civils
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
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délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Anne Aubert
agente contractuelle
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
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délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
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délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Claire Chauvet
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
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délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Dominique Lartigolle
chef de mission
dans la limite des attributions de la mission du droit européen et international, de l'information et de la simplification
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Luc Bongrand
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du service en matière pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Pierre Le Garzic
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Brigitte Florentin
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Claire Chauvet
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Nadine Veysseyre
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Eugénie Orio
administratrice civile
dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Anne Aubert
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010