JORFTEXT000022272252
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François VAISSETTE
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000022272252
(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 2010
28/05/2010