JORFTEXT000022299131
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri CHAVRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le
27 juillet 2009
bénéficiant du recul de cette limite d'âge
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le
date_debut
=
"
2010-07-28
"
date_fin
=
"
2010-09-30
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000022299131
(source JORF)
admission
04 Juin 2010
04/06/2010
