JORFTEXT000022299159

De: Philippe Cortey
vice-président du conseil général de la Corse-du-Sud
Objet:
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
représentant des conseils généraux
Remplace:M. Patrice Groff
Groupe:
nomination
04 Juin 201004/06/2010