JORFTEXT000022299159
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Cortey
vice-président du conseil général de la Corse-du-Sud
Objet:
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
représentant des conseils généraux
Remplace:
M. Patrice Groff
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
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(source JORF)
nomination
04 Juin 2010
04/06/2010