JORFTEXT000022320944
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Colin
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000022320944
(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 2010
09/06/2010