JORFTEXT000022336924


De: Jean-Yves FILY
inspecteur principal
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques
A titre provisoire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022336924(source JORF)
habilitation
12 Juin 201012/06/2010
De: Eric CHERRIER
inspecteur principal
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques
A titre provisoire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022336924(source JORF)
habilitation
12 Juin 201012/06/2010
De: Franck CAZENAVE
inspecteur
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques
A titre provisoire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022336924(source JORF)
habilitation
12 Juin 201012/06/2010
De: Evelyne REIF
receveuse des finances
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques
A titre provisoire
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022336924(source JORF)
habilitation
12 Juin 201012/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.