JORFTEXT000022346901
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De:
Francis ALARY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
2010-07-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000022346901
(source JORF)
admission
15 Juin 2010
15/06/2010
