JORFTEXT000022360758
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard BOULOGNE
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, second suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000022360758
(source JORF)
nomination
18 Juin 2010
18/06/2010
De:
Jean-Michel BERTIN
directeur honoraire de préfecture, premier suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000022360758
(source JORF)
nomination
18 Juin 2010
18/06/2010
De:
Claude GONZALEZ
directeur honoraire de préfecture
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000022360758
(source JORF)
nomination
18 Juin 2010
18/06/2010