JORFTEXT000022360758


De: Bernard BOULOGNE
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, second suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean-Michel BERTIN
directeur honoraire de préfecture, premier suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Claude GONZALEZ
directeur honoraire de préfecture
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Juin 201018/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.