JORFTEXT000022392362
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel MERIDIAS
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à cesser leurs fonctions
à compter du
1er octobre 2010
a_sa_demande
JORFTEXT000022392362
(source JORF)
admission
26 Juin 2010
26/06/2010
De:
Jean-Loup OTTAVY
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à cesser leurs fonctions
à compter du
16 août 2010
a_sa_demande
JORFTEXT000022392362
(source JORF)
admission
26 Juin 2010
26/06/2010