JORFTEXT000022392912
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain LE SEAC'H
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
second suppléant du président
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000022392912
(source JORF)
nomination
27 Juin 2010
27/06/2010
De:
Françoise LE BIHAN
ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
premier suppléant du président
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000022392912
(source JORF)
nomination
27 Juin 2010
27/06/2010