JORFTEXT000022403006
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe LAVAL
directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Il exerce l'ensemble des attributions afférentes à la fonction de directeur général
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
date_debut
=
"
2010-07-01
"
JORFTEXT000022403006
(source JORF)
charge
29 Juin 2010
29/06/2010